CM

16 septembre 2024

Châteaugiron 9 délibérations

9

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

1

Sport

1

Autres decisions

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2024

2024_09_16_06 Liaison douce Avenue Pierre le Treut Acquisition d'un terrain

2024

2024_09_16_05 Acquisition d'une parcelle en vue dy installer des bornes dapport volontaire

2024

2024_09_16_03 Construction d'une servitude pour installation électrique ENEDIS

2024

2024_09_16_07 Liaison douce Ossé Saint Aubin du Pavail Acquisition terrain SMICTOM

2024

2024_09_16_02 ZAC du Grand Launay dénomination des voies tranches 1 et 2

2024

2024 09 16 01 ZAC du Grand Launay CRACL Bilan 2023

Sport 1 délibération
2024

2024_09_16_08 Création d'un poste non permanent Contrat de projet Chargé de mission Sport et Vie associative

Autres decisions 1 délibération
2024

2024 09 16 10 Mise à jour des effectifs

Sécurité 1 délibération
2024

2024_09_16_04 Convention de partenariat entre la commune et l'état relative à la vidéoprotection urbaine

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