26 janvier 2026
12
délibérations
4
Culture & Patrimoine
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
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Délibérations (12)
2026 01 26 11 — Rétrocession les Primevères - Phase 1
2026_01_26_09 — Lotissement le Clos Pressoir - Dénomination d'une nouvelle voie
2026_01_26_04 — Sollicitation DSIL 2026 - Passage inférieur sous la RD 463
2026_01_26_03 — Sollicitation DETR 2026 - Rénovation gîte de Veneffles
2026_01_26_10 — Rectification de la délibération 2025-09-15-05
2026_01_26_08 — Approbation Convention relative à réalisation travaux sécurisation et amélioration fluidité giratoire RD34 et RD463
2026_01_26_07 — Approbation Convention de Groupement de commandes voirie PCC communes
2026_01_26_01 — Dénomination d'une voie piétonne - Allée Yvan Chesneau
2026_01_26_06 — Convention d'engagement partenarial avec la DGFIP
2026_01_26_05 — Tarifs de location de la salle de létang - LOrangerie
2026 01 26 02 — Débat dOrientation Budgétaire 2026
2026_01_26_12 — Bilan de compétences - Modalité de financement
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