Conseil municipal du 2025-09-29

15 délibérations - Plan Local dUrbanisme Intercommunale (PLUi) : modification simplifiée n°1 - Convention de partenariat pour la mise en oeuvre dun lieu daccueil enfants-parents sur la commune de Châteaulin : avenan - Financement de linitiation au breton dans les établissements publics de premier degré pour lannée scolaire 2025/2026 - Convention de délégation du « Fonds vert » PCAET avec la Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay - Modification de la convention de partenariat favorisant la disponibilité des pompiers volontaires - Projet de convention entre la commune et lEPAGA relative à loutil Météo-France - Effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue du Laezron - Avance sur subvention 2026 au profit de lOGEC de lécole Saint Joseph La Plaine - Montant de la redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Autorisation de vendre un bien du domaine privé de la commune dune valeur supérieure à 4 600 : tribune modulable - Avenant au règlement budgétaire financier - Régularisation de linventaire : correction en situation nette - Mise en place dune redevance pour loccupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de gaz - Autorisation de vendre un bien du domaine privé de la commune dune valeur supérieure à 4 600 : fourgon mortuaire - Modification du cadencement des amortissements