Conseil municipal du 2025-10-28

19 délibérations - N° 2025-135 Marché de travaux de renouvellement des réseaux_Gouézec-Dinéault-Saint-Nic - N° 2025-134 Accord-cadre essais de réception suite travaux sur réseaux et ouvrages territoire communautaire - N° 2025-137 Avenant au Protocole daccord 2021-2025 pour la mise en uvre du PLIE (DEFIS Emploi Pays de Brest) - N° 2025-136 Participation au capital social de la SCIC SAS COOPERATIVE CLIMAT BRETAGNE - N° 2025-133 Accord-cadre pour la fourniture et la pose de canalisations sur le territoire de la CCPCP - N° 2025-138 Convention de mise à disposition du centre aquatique Association Kayak - N° 2025-132 Signature convention dinstallation et dexploitation douvrage avec SNCF Réseau au Loch_Cast - N° 2025-131 Offre de concours pour la création de stationnements sur la ZAE de Carn Ar Hoat à Plonévez-Porzay - N° 2025-130 Cession foncière sur la ZAE de Ty Hémon à Lothey_Entreprise GRIESSEMANN Eric - N° 2025-128 Prorogation de la convention cadre d'action foncière avec l'Établissement Public Foncier de Bretagne - N° 2025-127 Prescription de la révision du PLUi-H_objectifs et modalités de concertation - N° 2025-122 Remboursement avance remboursable du SPED - N° 2025-121 Passation d'un emprunt de 500 K sur le BA du SPED - 2 BOM - N° 2025-117 Signature convention mise à disposition du personnel de Saint-Ségal auprès ALSH_CCPCP - N° 2025-116 Modification du Tableau des Emplois - N° 2025-114 DUERP - N° 2025-115 Frais de changement de résidence - N° 2025-129 Acquisition par voie de préemption dun bâtiment tertiaire à Châteaulin - N° 2025-123 Approbation du plan de financement de l'achat dun véhicule électrique au SPANC (27600)