16 décembre 2024

Tarifs communaux : année civile 2025

Autorisation de vendre un bien du domaine privé de la commune d'une valeur supérieure à 4 600 : vente d'un bus 22 places

Participation 2025 au prix des repas servis à la cantine de l'école Saint Joseph et l'école Diwan

Avance sur subvention 2025 au profit de lOGEC de l'école Saint Joseph La Plaine Crédits fournitures scolaires 2025

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour le budget principal de la commune de Châteaulin pour l'exercice 2025

Crédits fournitures scolaires 2025

83A — SFR : Protocole daccord Fin de la convention d'exploitation du réseau câblé

Avance remboursable au CCAS 2025 et convention associée

D'ébat d'orientation budgétaire

Renouvellement de la convention entre la commune de Saint-Coulitz et la ville de Châteaulin concernant une participation financière de la commune de Saint-Coulitz au coût des repas - Année 2025

83B — SFR : convention de mise à disposition d'un local

Définition des zones daccélération des énergies renouvelables (ZAENR)

Avenant n°1 au commodat signé avec M. Yoann LAUTROU

Adhésion à l'association "Réseau des Villes Jean Moulin"

Recensement de la population : création de 13 postes dagents recenseurs et fixation de la rémunération

Délibération relative à l'adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le C'entre de gestion du Finistère

Personnel communal : modification du tableau des emplois

Acquisition d'un bien et autorisation à donner au Maire pour solliciter le financement fonds Barnier

Information au conseil (ne faisant pas l'objet d'un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de larticle L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités t

Modernisation des coupons sport

Convention avec l'Etat relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en s'ituation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le premier d'egré

Année 2025 : délégation consentie par le conseil municipal au Maire en application de larticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : demande de subventions

Avis du conseil municipal : ouverture des commerces le dimanche en 2025

Représentation de la commune de Châteaulin au sein de lEPLEFPA Châteaulin-Morlaix-Kerliver : proposition d'un nouvel représentant titulaire