Conseil municipal du 2024-12-10

N° 2024 — 172 Redevances Agence de l'Eau applicables au 1er janvier 2025

N° 2024 — 164 Ouverture anticipée des crédits dinvestissement 2025

N° 2024 — 163 Révision des Autorisations de programme (AP) et des Crédits de paiement (CP)

N° 2024 — 177 Tarifs de l'Aire d'accueil des gens du voyage à Coatigrach au 1er janvier 2025

N° 2024 — 176 Tarifs du Centre aquatique « les bassins de l'Aulne » au 1er janvier 2025

N° 2024 — 175 Tarifs des prestations du service enfance-jeunesse pour 2025

N° 2024 — 174 Assainissement Collectif Vote du tarif de la part communautaire et tarifs divers au 1er janvier 2025

N° 2024 — 173 Tarifs de l'eau potable - Vote de la part communautaire au 1er janvier 2025

N° 2024 — 166 Pépinière d'entreprises Startijenn - Tarifs de location pour l'année 2025

N° 2024 — 165 Indemnisation dun tiers pour dommages matériels réalisés sous maîtrise douvrage CCPCP, à Pleyben

N° 2024 — 156 Débat partiel sur l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

N° 2024 — 155 Débat annuel sur la politique de lurbanisme

N° 2024 — 154 Instauration de la déclaration préalable pour l'édification de clôtures

N° 2024 — 153 Instauration de la déclaration préalable pour les ravalements de façades

N° 2024 — 152 Instauration du DPU et délégation dune partie de lexercice du DPU aux communes membres de la CCPCP

N° 2024 — 168 Autorisation de signature des marchés pour l'exploitation des déchèteries de la CCPCP

N° 2024 — 167 Autorisation de signature des marchés pour l'entretien des espaces verts de la CCPCP

N° 2024 — 157 Autorisation de signature de l'avenant N°1 à la Convention d'ORT

N° 2024 — 150 Désignation dun nouveau délégué titulaire au GIP Brest terre océane

N° 2024 — 171 Demande de subvention DETR 2025 pour des travaux d'assainissement, à Port-Launay

N° 2024 — 170 Demande de subvention DETR 2025 pour des travaux d'eau potable, à Pleyben

N° 2024 — 169 Demande de subvention DETR 2025 pour des travaux d'assainissement, à Lothey

N° 2024 — 162 Adhésion à la convention PSC du CDG 29

N° 2024 — 161 Modification du Tableau des effectifs de la CCPCP

N° 2024 — 160 Transfert du personnel du CIAS-CLIC à la CCPCP

N° 2024 — 159 Présentation du rapport égalité hommes femmes

N° 2024 — 151 Approbation du PLUi-H et abrogation des cartes communales de Lothey, Saint-Ségal et Saint-Coulitz

N° 2024 — 158 Projet de convention Pacte Territorial France Rénov 2025-2029

N° 2024 — 149 Election du 4ème Vice-Président de la CCPCP