Conseil municipal du 2024-04-02

N° 2024 — 047 SCIC La Maison Qui Pousse - Projet de reprise coopérative de la maison de la Presse de Châteaulin- demande de subvention

N° 2024 — 042 Versement des cotisation et participations pour 2024

N°2024 — 041 Montant des attributions de compensation versées aux communes pour 2024

N° 2024 — 040 Reprise de provision pour risques et charges-budget principal

N°2024 — 039 Constitution de provisions pour risques et charges-Budget principal

N°2024 — 038 Versement de subvention d'équilibre budgetaire à l'EPIC (office de tourimse) et au CIAS ( CLIC)

N°2024 — 037 Versement d'une subvention d'équilibre du budget principal vers le Budget annexe Zones d'activités

N°2024 — 036 versement d'une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe Développement économique

N°2024 — 025 Reprise anticipée et affection provisoire des résultats 2023 (Budgets communuataires)

N°2024 — 028 Révision des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP)

N°2024 — 027 Détermination du produit 2024 de la taxe de GEMAPI

N°2024 — 026 Vote des taux de fiscalité additionnelle des taxes directes locales pour 2024

N° 2024 — 049 Autorisation de signature de la Convention de partenariat-bien vivre partout en bretagne (2023-2026) avec la Région Bretagne

N° 2024 — 045 Autorisation de signature de convention du Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE) avec la Région Bretagne pour 2024

N°2024 — 046 Autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention cadre partenariat entre la CCPCP et la chambre d'agriculture de Bretagne pour l'expérimentation d'un

N°2024 — 044 Signature des conventions de mise à disposition du personnel de la CCPCP auprés du CIAS et de l'EPIC - Menez-Hom Atlantique

N°2024 — 043 Modification du tableau des Emplois de la CCPCP

N°2024 — 048 Autorisation de signature de l'avenant de prolongation du contrat Local de santé (CLS) du pays de brest ( 2019-2025)