11 avril 2024

Avenant n°2 au règlement budgétaire et financier

Autorisation de vendre un bien du domaine privé de la commune d'une valeur supérieur à 4 600 : vente de la grille de départ du BMX

Quartier de la gare : résiliation de la convention opérationnelle signée avec lE.P.F. en 2013

Convention « de s'uperposition » quadripartite pour la gestion d'un quai

Convention O.R.T. (Opération de Revitalisation du Territoire) : projet davenant n°1

Effacement basse tension et télécom venelle de Prat Guivarch adoption du plan de financement de l'opération et autorisation à donner à Mme le Maire pour signer la convention de maîtrise douvrage unique

Taux de fiscalité directe locale 2024

Affectations définitives des résultats 2023 : budget principal

Remise gracieuse de dette

Tarifs de l'école de musique pour la rentrée scolaire 2024-2025

Convention de partenariat relatif à un projet tutoré entre la commune de Châteaulin et l'Université de Bretagne Occidentale

Adhésion au service commun ADS de la Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay

Participation financière de la commune de Saint-Coulitz aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Châteaulin

Renouvellement de la convention entre la commune de Saint-Coulitz et la ville de Châteaulin concernant une participation financière de la commune de Saint-Coulitz au coût des repas servis dans les éco

Impasse des Hermines : vente de terrain au lotissement des Hermines

Echange immobilier réalisé amiablement entre la commune et M. et Mme Michel QUEFFERUS

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de lhabitation : avis de la commune

Autorisation du maire de signer une convention de mise à disposition d'un agent du CCAS auprès de la commune de Châteaulin

Protection Sociale Complémentaire

Tarification sociale en restauration scolaire renouvellement de la convention triennale avec l'Etat

Autorisation de vendre un bien du domaine privé de la commune d'une valeur supérieur à 4 600 : vente des minibus 9 places au profit de la Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay