Conseil municipal du 2026-02-03

N° 2026_020 Requalification — Extension ZAE Lospars_Acquisition_Foncière_auprès_de_la_société_CRAS

N° 2026_030 Attribution d'une subvention convention Brest Metropole Habitat

N° 2026_029 Convention Ener'gence 2026 — 2028 et programme d'actions 2026

N° 2026_028 Convention de partenariat Fichier Commun de la Demande Locative Sociale

N° 2026_027 Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi-H

N° 2026_026 Convention rejet assainissement SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

N° 2026_025 Convention fourniture eau à FRANCE POULTRY

N° 2026_024 Convention de dépotage en station d'épuration de Kerdour - SARP OUEST

N° 2026_023 Convention de dépotage en station d'épuration de Kerdour - ASSAINISSEMENT 29

N° 2026_018 Signature d'un marché pour la révision du PLUI-H

N° 2026_016 Acquisition d'un porteur 26t équipé et d'un caisson compacteur

N° 2026_017 Marché de travaux de renouvellement de conduite sur la Commune de Pleyben

N° 2026_014 Versement des cotisations et participations pour 2026

N° 2026_031 Tickets loisirs solde 2025 et convention d'animation avec les associations ALC et CFC

N° 2026_021 Tarifs des prestations, pénalités complémentaires et petits équipements_SPED

N° 2026_019 Demande de subvention DSIL — DETR 2026 pour les travaux RD 48 & 88

N° 2026_015 Ouverture dun compte à terme (CAT) pour le placement de fonds - cessions éco

N° 2026_013 Montant des attributions de compensation

N° 2026_012 Provisions pour risques et charges

N° 2026_011 Subvention d'équilibre au Budget annexe Développement Economique

N° 2026_010 Subvention d'exploitation au CLIC

N° 2026_009 Subvention d'exploitation à l'EPIC Menez Hom Atlantique

N° 2026_001 Détermination des taux des impôts directs locaux 2026 et produit GEMAPI V2

N° 2026_022 Adhésion FNCCR