Conseil municipal du 2024-12-16

82 — Autorisation dengagement des dépenses dinvestissement pour le budget principal de la commune de Châteaulin pour lexercice 2025

83A — SFR : Protocole daccord Fin de la convention dexploitation du réseau câblé

94 — Définition des zones daccélération des énergies renouvelables (ZAENR)

80 — Renouvellement de la convention entre la commune de Saint-Coulitz et la ville de Châteaulin concernant une participation financière de la commune de Saint-Coulitz au coût des repas - Année 2025

79 — Représentation de la commune de Châteaulin au sein de lEPLEFPA Châteaulin-Morlaix-Kerliver : proposition dun nouvel représentant titulaire

78 — Adhésion à lassociation "Réseau des Villes Jean Moulin"

75 — Personnel communal : modification du tableau des emplois

83B — SFR : convention de mise à disposition dun local

95 — Avis du conseil municipal : ouverture des commerces le dimanche en 2025

92 — Avenant n°1 au commodat signé avec M. Yoann LAUTROU

90 — Débat dorientation budgétaire

76 — Délibération relative à ladhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion du Finistère

96 — Année 2025 : délégation consentie par le conseil municipal au Maire en application de larticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : demande de subventions

89 — Tarifs communaux : année civile 2025

85 — Avance sur subvention 2025 au profit de lOGEC de lécole Saint Joseph La Plaine Crédits fournitures scolaires 2025

97 — Information au conseil (ne faisant pas lobjet dun vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de larticle L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités t

77 — Recensement de la population : création de 13 postes dagents recenseurs et fixation de la rémunération

86 — Participation 2025 au prix des repas servis à la cantine de lécole Saint Joseph et lécole Diwan

84 — Crédits fournitures scolaires 2025

91 — Avance remboursable au CCAS 2025 et convention associée

81 — Convention avec lEtat relative à lintervention daccompagnants délèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le premier degré

93 — Acquisition dun bien et autorisation à donner au Maire pour solliciter le financement fonds Barnier

88 — Autorisation de vendre un bien du domaine privé de la commune dune valeur supérieure à 4 600 : vente dun bus 22 places

87 — Modernisation des coupons sport