Conseil municipal du 2024-07-09

N°2024 — 106 Modification du réglement de la REOM

N°2024 — 106 Modification du réglement de la REOM

N°2024 — 098 Deuxième arrêt du projet de PLUI-H

N°2024 — 100 Avenant n°1 à la convention dOpération Programmée dAmélioration de lHabitat

N°2024 — 101: PLH - Avenants de prorogation des conventions avec Finistère Habitat

N°2024 — 105 Approbation du réglement de collecte des déchets ménagers et assimilés

N°2024 — 105 Approbation du réglement de collecte des déchets ménagers et assimilés

N°2024 — 099 Site patrimonial remarquable de châteaulin - délégation de l'élaboration du PVAP

N°2024 — 108 Demande de subvention à lAgence de lEau Loire Bretagne pour une étude de surveillance des micropolluants dans les eaux et les boues de la STEP de Kerdour, à Châteaulin.

N°2024 — 089 - Modification du Tableau des Emplois de la CCPCP

N°2024 — 104 Participation de la CCPCP au financement de l'abattoir public du Faou

N°2024 — 102 subvention aux organismes partenaires du développement économique pour 2024

N°2024 — 097 versement d'un complément de subvention d'équilibre Budgetaire à l'EPIC Ménez Hom Atlantique

N°2024 — 096 Transfert de la réserve foncière de Lospars-Coatiborn du BUdget Développement économique vers le budget Zone d'activités

N°2024 — 107 Demande de subvention au Département du Finistère (SAE) pour létude de faisabilité dune filière assainissement au bourg de Lothey

N°2024 — 110 Audit énergètique de la Maison de l'Enfance, à pleyben, avec le SDEF-

N°2024 — 109 Demande de subvention au titre du Fond de Modernisation des établissements daccueil du jeune Enfant (FME) en vue de la rénovation de la Maison de lEnfance, à Pleyben

N°2024 — 103 Cession foncière sur la zone d'Activités du Drevers, à Pleyben-SARL ENERGIX