2 avril 2024
18
délibérations
6
Environnement
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Châteaulin — 9 €/moisDélibérations (18)
N° 2024 — 049 Autorisation de signature de la Convention de partenariat-bien vivre partout en bretagne (2023-2026) avec la Région Bretagne
N° 2024 — 047 SCIC La Maison Qui Pousse - Projet de reprise coopérative de la maison de la Presse de Châteaulin- demande de subvention
N° 2024 — 045 Autorisation de signature de convention du Service dAccompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE) avec la Région Bretagne pour 2024
N°2024 — 046 Autorisation de signature de lavenant n°1 à la convention cadre partenariat entre la CCPCP et la chambre dagriculture de Bretagne pour lexpérimentation dun
N°2024 — 044 Signature des conventions de mise à disposition du personnel de la CCPCP auprés du CIAS et de lEPIC - Menez-Hom Atlantique
N°2024 — 043 Modification du tabl'eau des Emplois de la CCPCP
N°2024 — 038 Versement de subvention déquilibre budgetaire à lEPIC (office de tourimse) et au CIAS ( CLIC)
N°2024 — 037 Versement d'une subvention déquilibre du budget principal vers le Budget annexe Zones d'activités
N°2024 — 036 versement d'une subvention déquilibre du budget principal vers le budget annexe Développement économique
N°2024 — 025 Reprise anticipée et affection provisoire des résultats 2023 (Budgets communuataires)
N°2024 — 027 Détermination du produit 2024 de la taxe de GEMAPI
N°2024 — 026 Vote des taux de fiscalité additionnelle des taxes directes locales pour 2024
N° 2024 — 042 Versement des cotisation et participations pour 2024
N°2024 — 028 Révision des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP)
N° 2024 — 040 Reprise de provision pour risques et charges-budget principal
N°2024 — 039 Constitution de provisions pour risques et charges-Budget principal
N°2024 — 041 Montant des attributions de compensation versées aux communes pour 2024
N°2024 — 048 Autorisation de signature de lavenant de prolongation du contrat Local de santé (CLS) du pays de brest ( 2019-2025)
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