2 octobre 2024
16
délibérations
8
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
RODP gaz 2024
Colis de Noël pour les personnes âgées de la commmune
Tvx salle multigénérationne décision modificative
Validation virement de crédits 2024N3
Validation virement de crédits 2024N1
Prise en charge dépenses fonctionnement des classes des écoles privées 20242025
Subvention exrascolaire 20242025
Indemnités fournitures scolaires école du parc 20242025
Tvx voie de liaison centre bourg acquisition terrain
Tvx voie de liaison centre bourg acquisition terrain
Construction d'un atelier des ST choix du MO
Acquisition matériel salle psychomotricité école du parc
Avis PLU commune de la Ville es Nonais
Convention de servitude GRDF
SDE35 transfert de la c'ompétence distribution Gaz
Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 35
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