CM

6 septembre 2024

Châtelaudren-Plouagat 19 délibérations

19

délibérations

11

Urbanisme & Travaux

7

Finances & Budget

1

Ressources humaines

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Délibérations (19)

Urbanisme & Travaux 11 délibérations
123

D'IA 13 rue Kerfedy ref 1046

124

D'IA c'ôtes des épinettes re 2326-1505

125

D'IA 2 rue pasteur ref 038A 96 - 1016-1018

126

D'IA 22 grand — rue ref 2371-2374-2376

127

D'IA rue de la mi — route ref 2394-2395-2396-2397-2398-2399-2400-2401-2402-2403-2404-2405-2406

128

D'IA rue de la mi — route ref 2392

129

D'IA rue de la mi — route ref 2407

130

Voirie mississipi — lotissment "P Theffo" 2e tranche de dénomination

131

Lotissement dhydrio — dénomination de rue

132

Lotissement espace louis Aragon — dénomination de rue

134

Info conseil DIA 14 rue du clos fleuri ref 1324

Finances & Budget 7 délibérations
116

Autorisation de signature d'une convention avec Leff Armor communauté pour le financement de l'accueil de gens de voyage

117

Autorisation signature engagement de partenariat avec la DGFIP

118

Subvention UCA pour le film promotionnel de la commune

119

Aides aux particuliers — projets patrimoniaux PCC - Mme Macombe & Mme Decaen

120

Prise en charge de frais de fourrière mme BAUDOUIN

122

Protection sociale complémentaire prévoyance - participation employeur 15

133

Info conseil — virement de crédit au titre de la fongibilité

Ressources humaines 1 délibération
121

Autorisation de recrutement dagents contractuels sur emplois non permanents

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