Conseil municipal du 2024-07-05

Cession parcelle 82306 à PFR pour construction logements sociaux

Cession de 7 lots du lotissement du pré de L'étang - logements sociaux

Dénomination de rues: accès axu logements BSB mi-route - impasse des hirondelles

Convention autorisant la construction d'une ligne électrique - consorts DIOURON

DIA 28b rue de la gare ref 1069-1072

DIA 5 venelle notre dame ref 038A-80

DIA lieu — dit COURTIL ref 1423-1497

DIA lieu — dit "petit courtil" ref 1966

DIA 14 rue de kernabat ref 2095

DIA 32 rue Berthou ref 779-781

lancement procédure de résiliation convention de reversement TA &FBI

Délégation CM au maire - Emprunt

Subvention exceptionnelle — Eglise de Bringolo

précision tarifs communaux 2024

Subvention fournitures scolaire

Autorisation signature convention ST jean Kerdaniel et bringolo, pour la participation à l'achat des clefs USB CM2 2024

info CM marchés signés du 24 mai au 27 juin Acte 115-07-2024 info CM marchés signés.pdf

Autorisation signature convention de mise à dispostion d'espaces publics - ATTRAP'SONS

Cession gratuite parcelle 81639 "la grande villeneuve"

autorisation de cession du teraain C1670 - ALDI

Création de 3 postes de catégorie C services scolaire et périsclaire

Protection sociale complémentaire — participation employeur 15

compte personnel de formation — plafond de prise en charge

Délagation maire — mandat spécial

Délégation au Maire — admission en non-valeur

Autorisation signature convention de MAD du stade Louis Morice - US Granville