6 septembre 2024
19
délibérations
13
Autres decisions
2
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Aides aux particuliers — projets patrimoniaux PCC - Mme Macombe & Mme Decaen
Prise en charge de frais de fourrière mme BAUDOUIN
D'IA 13 rue Kerfedy ref 1046
D'IA c'ôtes des épinettes re 2326-1505
D'IA 2 rue pasteur ref 038A 96 - 1016-1018
D'IA 22 grand — rue ref 2371-2374-2376
D'IA rue de la mi — route ref 2394-2395-2396-2397-2398-2399-2400-2401-2402-2403-2404-2405-2406
D'IA rue de la mi — route ref 2392
D'IA rue de la mi — route ref 2407
Lotissement dhydrio — dénomination de rue
Lotissement espace louis Aragon — dénomination de rue
Info conseil — virement de crédit au titre de la fongibilité
Info conseil DIA 14 rue du clos fleuri ref 1324
Autorisation de signature d'une convention avec Leff Armor communauté pour le financement de l'accueil de gens de voyage
Autorisation signature engagement de partenariat avec la DGFIP
Subvention UCA pour le film promotionnel de la commune
Autorisation de recrutement dagents contractuels sur emplois non permanents
Protection sociale complémentaire prévoyance - participation employeur 15
Voirie mississipi — lotissment "P Theffo" 2e tranche de dénomination
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