5 juillet 2024

Lancement procédure de résiliation convention de reversement TA &FBI

Délagation maire — mandat spécial

D'IA 28b rue de la gare ref 1069-1072

D'IA 5 venelle n'otre d'ame ref 038A-80

D'IA l'ieu — d'it C'OURTIL ref 1423-1497

D'IA l'ieu — d'it "petit c'ourtil" ref 1966

D'IA 14 rue de kernabat ref 2095

D'IA 32 rue Berthou ref 779-781

Info CM marchés signés du 24 mai au 27 juin Acte 115-07-2024 info CM marchés signés.pdf

Cession parcelle 82306 à PFR pour construction logements s'ociaux

Cession gratuite parcelle 81639 "la grande villeneuve"

Cession de 7 l'ots du lotissement du pré de L'étang - logements s'ociaux

Autorisation de cession du teraain C1670 - ALDI

Dénomination de rues: accès axu logements BSB mi-route - impasse des hirondelles

Convention autorisant la construction d'une l'igne électrique - c'onsorts D'IOURON

Délégation CM au maire - Emprunt

Subvention exceptionnelle — Eglise de Bringolo

Précision tarifs communaux 2024

Subvention fournitures scolaire

Autorisation signature convention de mise à dispostion d'espaces publics - ATTRAPSONS

Autorisation signature convention ST jean Kerdaniel et bringolo, pour la participation à lachat des clefs USB CM2 2024

Délégation au Maire — admission en n'on-valeur

Autorisation signature convention de MAD du stade Louis Morice - US Granville

Création de 3 postes de catégorie C services scolaire et périsclaire

Protection sociale complémentaire — participation employeur 15

Compte personnel de formation — plafond de prise en charge