Conseil municipal du 2024-07-05
26
délibérations
9
Autres decisions
4
Finances & Budget
4
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (26)
lancement procédure de résiliation convention de reversement TA &FBI
Délagation maire — mandat spécial
DIA 28b rue de la gare ref 1069-1072
DIA 5 venelle notre dame ref 038A-80
DIA lieu — dit COURTIL ref 1423-1497
DIA lieu — dit "petit courtil" ref 1966
DIA 14 rue de kernabat ref 2095
DIA 32 rue Berthou ref 779-781
info CM marchés signés du 24 mai au 27 juin Acte 115-07-2024 info CM marchés signés.pdf
Délégation CM au maire - Emprunt
Subvention exceptionnelle — Eglise de Bringolo
précision tarifs communaux 2024
Subvention fournitures scolaire
Autorisation signature convention de mise à dispostion d'espaces publics - ATTRAP'SONS
Autorisation signature convention ST jean Kerdaniel et bringolo, pour la participation à l'achat des clefs USB CM2 2024
Cession parcelle 82306 à PFR pour construction logements sociaux
Cession gratuite parcelle 81639 "la grande villeneuve"
Cession de 7 lots du lotissement du pré de L'étang - logements sociaux
autorisation de cession du teraain C1670 - ALDI
Dénomination de rues: accès axu logements BSB mi-route - impasse des hirondelles
Convention autorisant la construction d'une ligne électrique - consorts DIOURON
Délégation au Maire — admission en non-valeur
Autorisation signature convention de MAD du stade Louis Morice - US Granville
Création de 3 postes de catégorie C services scolaire et périsclaire
Protection sociale complémentaire — participation employeur 15
compte personnel de formation — plafond de prise en charge
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