6 février 2025

Liste des délibérations examinées lors du
conseil municipal du 6 février 2025
1. Présentation du rapport sur la situation en matière l’égalité entre les femmes et les hommes
2. Vote des taux des 3 taxes locales pour 2025
3. Budget principal et budget annexe des parcs de stationnement - Vote du budget primitif de
l'exercice 2025
4. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) du 18 décembre 2024
5. Constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement
d'électricité - Autorisation à signer les accords-cadres et les marchés subséquents
6. Procédure de mise en sécurité urgente au 54 rue des Némeaux - Remise de dettes
gracieuse sur la totalité de la somme due à la collectivité
7. Acquisition complémentaire relative au 54 rue des Némeaux à Châtellerault
8. Dispositif des maisons de ville – Cession de la maison située 22 rue Saint Jacques
9. Cession par la commune de Châtellerault de deux parcelles situées avenue d'Argenson et
lieu-dit "La Désirée"
10.Convention de servitude d'une parcelle communale zone industrielle Nord à conclure avec
ENEDIS
11.Aménagement des bords de Vienne - Modification et mise à jour de l'autorisation de
programme
12.Projet éducatif du secteur jeunes d'Ozon
13.Modification des modalités de versement du RIFSEEP concernant certaines absences pour
raisons de santé.
14.Service de restauration scolaire - Engagement Mon restau responsable
15.Convention cadre triennale et convention de mutualisation faisant suite à la labellisation au
dispositif "cités éducatives"
16.Projet de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières - Modification
du programme et de crédits de paiement.
17.Service commun "Transformation Numérique" de Grand Châtellerault - Participation à
l'investissement par le versement d'une subvention d'équipement pour l'implémentation de
solutions de captation