Conseil municipal du 2026-03-04

Finances — Vote des taux d'imposition

Finances — autorisation de programme n°205 - construction accueil de loisirs

Finances — Autorisation de programme n°218 - rénovation église St Leonard

Finances — Intercommunalités - participations communales 2026 - syndicat de la piscine La Conterie

Finances — Intercommunalités - Particpations communales 2026 - syndicat de musique et danse Jean Wiener

Finances — social - subvention au CCAS

Finances - travaux - rénovation tiers lieu - convention d'attribution de fonds de concours métropolitain - approbation

Finances - travaux - rénovation église St Léonard - convention d'attribution de fonds de concours métropolitain - approbation

Finances - travaux - végétalisation cour école chat perché - convention de fonds de concours métropolitain - approbation

Finances — vie associative - convention de partenariat avec l'USNC basket - renouvellement

Finances — vie associative - convention de partenariat avec l'ACNC- renouvellement

Finances — vie associative - convention de partenariat avec l'USNC football - renouvellement

Finances — vie associative - convention de partenariat avec le cercle d'escrime castelnodais

Finances — vie associative - subvention exceptionnelle pour l'association de protection civile et son projet "les cadets de la protection civile"

Personnel communal — rémunération des animatreurs-trices vacataires - année 2026

PERSONNEL COMMUNAL BESOINS EN REMPLACEMENTS ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET VACATAIRES 2026

PERSONNEL COMMUNAL TRANSFORMATIONS DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE ANNEE 2026

INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE ARTICLE L2122-22 CGCT ET BAUX

INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE PRESENTATION DES MARCHES

INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE PRESENTATION DES DIA

URBANISME ZAC DE LISE EN SECTEUR 3 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX CESSIONS LOCATIONS ET TRANSFERT DE DROITS IMMOBILIERS ADDITIF NUMERO 2

URBANISME ZAC DE LISE EN SECTEUR 3 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX CESSIONS, LOCATIONS ET TRANSFERT DE DROITS IMMOBILIERS ADDITIF NUMERO 2

URBANISME ZAC DE LISE EN SECTEUR 3_GRILLE DES PRIX DE VENTE ADDITIF N1

URBANISME ZAC DE LISE EN SECTEUR 3 GRILLE DES PRIX DE VENTE ADDITIF N°1

URBANISME ZAC CENTRE — VILLE MODIFICATION DU DOSSIER DE CREATION AVEC LEVOLUTION DU PERIMETRE DE ZAC MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE

ENVIRONNEMENT CONVENTION AVEC LALEC DU PAYS DE RENNES RENOUVELLEMENT

Approbation du procès — verbal de la séance du 28 janvier 2026

URBANISME GESTION DU 8 ALLEE DES BOUVREUILS PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE EN GESTION PAR LAGENCE IMMOBILIER A VOCATION SOCIALE (AIVS)