Conseil municipal du 2025-12-10

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FINANCES AUTORISATION DE PROGRAMME N°218 TRAVAUX DE RENOVATION DE LEGLISE SAINT-LEONARD MODIFICATION

FINANCES TARIFS 2026

FINANCES BUDGET PRINCIPAL LIQUIDATION ENGAGEMENT ET PAIEMENT DE NOUVELLES DEPENSES DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 OUVE

FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°2 2025 BUDGET PRINCIPAL

FINANCES CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE GRATIFICATION AUX MUSICIENS

FINANCES CULTURE SALON DE LA PEINTURE ET DE LA SCULPTURE ATTRIBUTION DES PRIX

PETITE ENFANCE CRECHE ASSOCIATIVE MENTHALO APPROBATION DU MONTANT DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE POUR 2026

ENFANCE JEUNESSE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE REMBOURSEMENTS FRAIS ENGAGES EN 2025

FINANCES DGTIM CONTROLE DE LA VOIE RÉSERVÉE RN137 CONVENTION AVENANT N°1 APPROBATION

FINANCES RENNES METROPOLE CONTROLE DE LA VOIE RÉSERVÉE RN137 CONVENTION AVENANT N°1 APPROBATION

ADMINISTRATION GENERALE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE POLICIERS MUNICIPAUX AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE SAINT ERBLON MUTUALISATION

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPAL ET DES FORCES DE SECURITE DE LETAT MUTUALISAT

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RESSOURCES HUMAINES MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE CREATION DUN POSTE DE POLICIER MUNCIPAL

137_12_2025 INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE ARTICLE L2122-22 CGCT ET BAUX

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ADMINISTRATION VALIDATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

URBANISME ZAC CENTRE VILLE AVENANT N°4 AU CONTRAT DE CONCESSION AVEC LA SPLA TERRITOIRES PUBLICS

URBANISME ZAC CENTRE VILLE APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRACL) ARRETE AU 31122024

FONCIER PROGRAMME DACTIONS FONCIERES DE RENNES METROPOLE CONVENTION DE MISE EN RESERVE AVEC RENNES METROPOLE PROPRIETE SISE 67 RUE DE

PETITE ENFANCE ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE JEAN WIENER CONVENTION MUSIQUE PETITE ENFANCE ET HANDICAP APPROBATION

ADMINISTRATION GENERALE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2025

RESTAURATION COLLECTIVE PROJET DE RENOUVELLEMENT DADHESION A LA DEMARCHE TERRES DE SOURCES