Conseil municipal du 2024-12-12

15 délibérations - Approbation de la charte informatique du réseau Arléane - Convention de partenariat entre la Commune et la Région gestion groupée des CEE - Dénonciation contrat de prestation avec la SARL NEOTEC URBA révision générale du PLU - Convention partenariat aides ACTEE de la FNCCR des collectivités de Vitré Co - Convention de partenariat pour la valorisation des CEE des collectivités de Vitré Co - Avenant à la convention pour ladhésion du service commun « Conseil en Énergie Partagé » - Création poste non permanent pour remplacement fonctionnaire ou contractuel absent C - Adhésion au contrat de prévoyance Territoria Mutuelle - Avenant au règlement du cimetière - Prêt à usage pour un terrain agricole de la commune - Tarification sociale de la cantine scolaire complément - Fixation des durées damortissement des subventions déquipement versées en M57 - Ouverture de crédits avant vote du BP 2025 poursubvention à l'association Mômes du Vendelais - Approbation de l'ouverture de crédits avant le vote du BP 2025 pour la subvention à l'OGEC - Attribution du marche de prestations de services dassurances