11 décembre 2024
26
délibérations
8
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
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Délibérations (26)
Taxe Locale sur la Publicite Exterieure Exoneration pour les Panneaux Biface de Mobilier Dinformations Municipales
Tarifs 2025 Approbation
Autorisation de Programme N°205 Construction Accueil Loisirs et Espace Vie Sociale avec Extension 2 Classes Ecole le Petit Prince Modification Autorisation de Programme
Autorisation de Programme N°218 Travaux de Renovation de Leglise St-Leonard Modification Autorisation de Programme
Engagement et Paiement de Nouvelles Dépenses D'investissement Avant le Vote du Budget 2025 Ouverture de Credits
Salon de la Peinture et de la Sculpture Attribution des Prix
Finances — Tarifs Evolution des Tranches de Quotient Familial
Mise en Application D'une Tarification Modulee pour les Residents Hors Commune
L'ancement D'une Consultation de Concession de Service Public pour la Gestion D'un Parc de Mobilier D'informations Municipales
L'ancement D'une Consultation de Concession de Service Public pour la Gestion D'un Parc de Mobilier D'informations Municipales
ZAC Centre Ville Approbation du Compte Rendu Annuel A la Collectivite (cracl)
ZAC Centre Ville /ilot Appert Instauration de Convention de Suivi de Travaux et de Retrocession et Convention D'association : Autorisation
Modification N°2 du PLUI Avis du Conseil Municipal sur le Dossier Soumis A Enquete Publique
Avis du Conseil sur la Convention de Contractualisation Plh
Mise en Place D'une Boucle Dautoconsommation Collective Convention Enedis
Création D'une Commission Specifique Dediees aux Procedures de Delegations de Service Public
Versement D'un Fonds de Concours A Rennes Metropole pour Loperation de Requalification du Centre-Bourg
Convention Territoriale Globale Approbation de la S'ortie au Futuroscope pour les J'eunes de Noyal Chatillon sur S'eiche, Orgeres et Saint-Erblon
Convention Territoriale Globale Remboursements Frais Engages en 2024
Remboursement par les Budgets Annexes des Frais de Personnel Affectes A la Gestion des ZAC en Regie Approbation des Modalites de Participation au Titre de L'exercice 2024
Instauration de Lindemnite Speciale de Fonction et D'engagement (isfe Police Municipale)
Transformation de Poste Agent Technique Polyvalent des Espaces Verts
Information sur les Delegations du Conseil au Maire - Presentation des Dia
Proces Verbal de la Seance de Conseil Municipal du 06 Novembre 2024
ZAC Centre — Ville Cession D'un Délaissé
Ecole de Musique et de Danse Jean Wiener Convention Musique Petite Enfance et Handicap Approbation
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