Conseil municipal du 2024-12-11

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TARIFS 2025 APPROBATION

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ZAC CENTRE VILLE /ILOT APPERT INSTAURATION DE CONVENTION DE SUIVI DE TRAVAUX ET DE RETROCESSION ET CONVENTION DASSOCIATION : AUTORISATION

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MISE EN PLACE DUNE BOUCLE DAUTOCONSOMMATION COLLECTIVE CONVENTION ENEDIS

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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE APPROBATION DE LA SORTIE AU FUTUROSCOPE POUR LES JEUNES DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, ORGERES ET SAINT-ERBLON

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE REMBOURSEMENTS FRAIS ENGAGES EN 2024

REMBOURSEMENT PAR LES BUDGETS ANNEXES DES FRAIS DE PERSONNEL AFFECTES A LA GESTION DES ZAC EN REGIE APPROBATION DES MODALITES DE PARTICIPATION AU TITRE DE LEXERCICE 2024

INSTAURATION DE LINDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET DENGAGEMENT (ISFE POLICE MUNICIPALE)

TRANSFORMATION DE POSTE AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DES ESPACES VERTS

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2024

ZAC CENTRE — VILLE CESSION DUN DÉLAISSÉ

ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE JEAN WIENER CONVENTION MUSIQUE PETITE ENFANCE ET HANDICAP APPROBATION