Conseil municipal du 2021-12-15

148_12_2021 — FINANCES – TARIFS 2022

155_12_2021 — FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – LIQUIDATION – ENGAGEMENT ET PAIEMENT DE NOUVELLES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 - OUVERTURES DE CREDITS

156_12_2021 — FINANCES – 1ER EQUIPEMENT RESEAU PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL – DECISION PRINCIPE EN INVESTISSEMENT

161_12_2021 — CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS EN ALSH DE SAINT ERBLON - VACANCES DE FIN D’ANNEE 2021

164_12_2021 — FINANCES – PLAN FRANCE RELANCE – DEMANDE DE SUBVENTION

149_12_2021 — ENFANCE JEUNESSE – TARIFS – EVOLUTION DES TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL

157_12_2021 — ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESEAU DE TÉLÉDISTRIBUTION – CONTRAT DE DÉLÉGATION DE GESTION – PROLONGATION

160_12_2021 — DROIT DES SOLS – DISPOSITIF D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS – RECONDUCTION PAR AVENANT- CONVENTION-TYPE

159_12_2021 — FONCIER – CESSION DE TERRAIN – 1 RUE SUZANNE PROU

163_12_2021 — SALON DE LA PEINTURE ET DE LA SCULPTURE – ATTRIBUTION DES PRIX

165_12_2021 — OUVERTURES EXCEPTIONNELLES les dimanches en 2022

166_12_2021 — LOI « GRAND ÂGE » : IL Y A URGENCE A AGIR - VŒU DU CONSEIL

158_12_2021 — ADMINISTRATION GENERALE – CONTENTIEUX - LOCAL DU 6 RUE DE SAINT ERBLON – DÉTERMINATION DE L’INDEMNITE D’OCCUPATION SUITE A RUPTURE DE BAIL PRECAIRE

162_12_2021 — PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL STATUTAIRE

168_12_2021 INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE - PRESENTATION DES DIA