12 décembre 2024

Attribution du marche de prestations de services dassurances

Approbation de louverture de crédits avant le vote du BP 2025 pour la subvention à lOGEC

Ouverture de crédits avant vote du BP 2025 poursubvention à l'association Mômes du Vendelais

Fixation des durées damortissement des subventions d'équipement versées en M57

Adhésion au contrat de prévoyance Territoria Mutuelle

Création poste non permanent pour remplacement fonctionnaire ou contractuel absent C

Convention partenariat aides ACTEE de la FNCCR des collectivités de Vitré Co

Dénonciation contrat de prestation avec la SARL NEOTEC URBA révision générale du PLU

Avenant à la convention pour ladhésion du service commun « Conseil en Énergie Partagé »

Approbation de la charte informatique du réseau Arléane

Convention de partenariat pour la valorisation des CEE des collectivités de Vitré Co

Convention de partenariat entre la Commune et la Région gestion groupée des CEE

Tarification sociale de la cantine scolaire complément

Prêt à usage pour un terrain agricole de la commune

Avenant au règlement du cimetière