Conseil municipal du 2024-03-27

FINANCES BUDGET COMMUNAL ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES EXERCICE 2023

FINANCES BUDGET PRINCIPAL COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2023

FINANCES BUDGET PRINCIPAL COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2023

FINANCES VOTE DES TAUX DIMPOSITION

FINANCES INTERCOMMUNALITÉS PARTICIPATIONS COMMUNALES 2024 SYNDICAT DE MUSIQUE ET DE DANSE JEAN WIENER

FINANCES AUTORISATION DE PROGRAMME N° 172 LA RESTRUCTURATION ECOLE LE CHAT PERCHE

FINANCES VIE ASSOCIATIVE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

FINANCES VIE ASSOCIATIVE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LACNC RENOUVELLEMENT

FINANCES VIE ASSOCIATIVE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CERCLE DESCRIME CASTELNODAIS

FINANCES SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE ATTRIBUTION

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2024

ADMINISTRATION GENERALE ELECTION DUN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION 1er ADJOINT

ADMINISTRATION GENERALE ELECTION DUN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION 3ème ADJOINT

FINANCES INTERCOMMUNALITÉS PARTICIPATIONS COMMUNALES 2024 SYNDICAT DE LA PISCINE DE LA CONTERIE

FINANCES VIE ASSOCIATIVE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'USNC BASKET RENOUVELLEMENT

FINANCES VIE ASSOCIATIVE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LUSNC FOOTBALL RENOUVELLEMENT

ADMINISTRATION GENERALE MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

ADMINISTRATION GENERALE DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

FINANCES AUTORISATION DE PROGRAMME N° 205 ACCUEIL LOISIRS ET ESPACE VIE SOCIALE AVEC EXTENSION 2 CLASSES ECOLE LE PETIT PRINCE AUTORISATION DE PROGRAMME

FINANCES SUBVENTION AU CCAS

FONCIER ACQUISITION DUN TERRAIN DE LOISIRS AUPRES DE MM MAGLIULO

TRAVAUX AUDITS ENERGETIQUE DES BATIMENTS CONVENTION AVEC LE SDE35

PERSONNEL COMMUNAL REMUNERATION DES ANIMATEURSTRICES VACATAIRES ANNEE 2024

FINANCES ENFANCE JEUNESSE TARIFS SPECIFIQUES ETE 2024 - APPROBATION