Conseil municipal du 2024-03-06

15 délibérations - DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE ANNEE 2024 - ADMINISTRATION GENERALE DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE - INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE PRESENTATION DES DIA - ADMINISTRATION GENERALE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA CONTERIE RAPPORT DACTIVITES 2022 - PERSONNEL COMMUNAL MISE EN PLACE DE LA PRESTATION « TITRES-RESTAURANT » AU BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE - PERSONNEL COMMUNAL TRANSFORMATIONS DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE ANNEE 2024 - PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE POSTE RESPONSABLE DES SYSTEMES DINFORMATION ET DE LA SECURITE INFORMATIQUE (TECHNICIEN - ADMINISTRATION GENERALE DEPOT REGISTRES ETAT CIVIL AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES - ADMINISTRATION GENERALE NOUVELLES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE - FONCIER ACQUISITION AUPRES DE LA SAFER PARCELLES AC122 ET AD286 AU HAMEAU DU CORMIER - URBANISME FONCIER CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE AVEC LA CEBR PARCEL - URBANISME EFFACEMENT DES RESEAUX CONVENTION SDE - FINANCES CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DETERMINATION DES PARTICIPATIONS DES COMMUNES AU DIAGNOTIC PARTAGÉ DEMANDE D - FINANCES TRAVAUX ALSH CONVENTION DATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS APPROBATION - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023