CM

24 octobre 2024

Chauvigné 7 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Délibération création nom de village "la Guérinaie" - Désignation d'un référent déontologue - Annulation devis branchement électrique ENEDIS (délibération du 26 septembre) - Renouvellement convention FGDON 35 destruction des nuisibles - Modification délibération sur les dégrèvements impôts dans le cadre de France Ruralités Revitalisation - Modifications marché réhabilitation de biens en centre bourg - Rajout Ordre du jour
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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 6 délibérations
20241001

Rajout Ordre du jour

20241003

Délibération création n'om de village "la Guérinaie"

20241004

Modification délibération sur les dégrèvements impôts dans le cadre de France Ruralités Revitalisation

20241005

Annulation devis branchement électrique ENEDIS (délibération du 26 septembre)

20241006

Renouvellement convention FGDON 35 destruction des nuisibles

20241007

Désignation d'un référent déontologue

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20241002

Modifications marché réhabilitation de biens en centre bourg

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