Conseil municipal du 2026-02-21

Chelun 21 février 2026 7 délibérations
Document source

7

délibérations

5

Finances & Budget

1

Administration

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Annule et remplace la délibération pour erreur matérielle - Vote des taux d'imposition de fiscalité directe 2026 - Affectation du Résultat 2025 au budget primitif 2026, budget commune - Affectation du Résultat 2025 au budget primitif 2026, budget assainissement - Adhésion à l'assistance technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif - Vote des taux d'imposition de fiscalité locale 2026 - Subventions aux associations - Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2025

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
202602

Subventions aux associations

202605

Annule et remplace la délibération pour erreur matérielle - Vote des taux d'imposition de fiscalité directe 2026

202605

Vote des taux d'imposition de fiscalité locale 2026

202606

Affectation du Résultat 2025 au budget primitif 2026, budget assainissement

202607

Affectation du Résultat 2025 au budget primitif 2026, budget commune

🏛️ Administration 1 délibération
202601

Approbation du procès — verbal du 13 décembre 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202610

Adhésion à l'assistance technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif

WEB scdl:21350077000010:2026-02-21
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