13 décembre 2025
14
délibérations
7
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Remboursement des investissements pour le Ptit Casino
Tarifs cimetière 2026
Tarifs salle communale
Tarifs stands 2026
Participation à l'école publique de la Guerche-de-Bretagne
Coefficient de modulation pour la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif 2026
Autorisation relative au mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de la commune de 2026
Approbation du rapport d'activité 2024 du SMICTOM
Rapport dobservations définitives RAFCOM par CRC
Mise en conformité des statuts de RAFCOM
Approbation du procès — verbal du 27 septembre 2025
Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG 35
Délibération aux fins de s'ignature par l'exécutif de la Convention de s'outien " Communes et groupements c'ommunaux " pour la l'utte c'ontre les déchets abandonnés d'iffus
Mandat au Maire pour l'acquisition de parcelles en vue d'un lotissement communal
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