Conseil municipal du 2025-12-13

14 délibérations - Mandat au Maire pour l'acquisition de parcelles en vue d'un lotissement communal - Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la Convention de soutien " Communes et groupements communaux " pour - Autorisation relative au mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de la commune de 202 - Coefficient de modulation pour la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif 2026 - Participation à l'école publique de la Guerche-de-Bretagne - Tarifs stands 2026 - Tarifs salle communale - Tarifs cimetière 2026 - Remboursement des investissements pour le P'tit Casino - Mise en conformité des statuts de RAFCOM - Rapport d'observations définitives RAFCOM par CRC - Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG 35 - Approbation du rapport d'activité 2024 du SMICTOM - Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2025