6 avril 2024
17
délibérations
10
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Vote des taux dimposition de fiscalité directe 2024
RODP télécommunications 2024
Vote de la participation financière pour l'école Privée de Senonnes
Emprunt Banque des Territoires pour le projet "Espace Multisports Intergénérationnel"
Ligne de Trésorerie pour le projet "Espace Multisports Intergénérationnel"
Transfert des frais de personnel affecté par la collectivité du budget assainissement vers le budget commune
Affectation du Résultat 2023 au budget primitif 2024, budget assainissement
Affectation du Résultat 2023 au budget primitif 2024, budget commune
Adoption du budget primitif commune 2024
Adoption du budget primitif assainissement 2024
Approbation du PV du 17/02/2024
Identification des ZAER
Lignes directrices de gestion
Création d'un poste permanent au 1er j'uillet 2024
Attribution du logement au 8 rue des Forges à CHELUN et délégation de signature
Avis sur le projet du Parc éolien Le Chéran à La Rouaudière en Mayenne
Lancement de la procédure de cession des chemins communaux
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