Conseil municipal du 2024-02-17
14
délibérations
5
Finances & Budget
4
Autres decisions
1
Ressources humaines
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Modification délibération 2023 — 43 tarifs de la salle communale 2024
Vote des subventions 2024 pour le RPI des trois clochers
Vote des subventions 2024 pour les associations
Approbation du CFU 2023 budget assainissement
Approbation du CFU 2023 budget commune
Approbation du PV du 9 décembre 2023
Vote des frais de gestion de la salle communale 2024 pour les communes du RPI
Approbation du rapport annuel 2023 d'éclairage public du SDE 35
Définition de la consultation publique pour les ZAER
Modification délibération 2023 — 51 et annexe des tableaux CST pour le régime indemnitaire des agents
Approbation des statuts modifiés de RAFCOM, prise de compétence sport et mise en conformité des statuts
Participations aux écoles privée et publique de la Guerche-de-Bretagne
Attribution du logement au 8 rue des Forges à CHELUN
Délégation de signature à Mme Denise PERRIN pour la signature du bail du logement 8 rue des Forges
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