Conseil municipal du 2024-11-19

Finances Budget 2024 de la Commune Vote dune décision modificative n° 3

Vie associative / Finances — Vote de subventions exceptionnelles à lassociation Comité des Fêtes et à lassociation ASCC

Intercommunalité SPLA Territoires Publics - Mise en place dune garantie demprunt au profit de la Société Territoires Publics sur la ZAC des Trois Lieux

Personnel communal Avancements de grade Transformation de postes Mise à jour du tableau des effectifs

Personnel communal Création dun poste au grade dAgent de maitrise à temps complet aux fonctions de Responsable du service Entretien et agent dentretien des locaux

Urbanisme — ZAC des Trois Lieux - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité et du bilan financier actualisé au 31 Décembre 2023 de la ZAC des Trois Lieux

Administration générale — Règlement Général sur la Protection des Données - Adhésion au service du Délégué à la Protection des données mutualisé du Centre de gestion dIlle-et-Vilaine - Renouvellement

Finances / Énergie Région Bretagne / Commune - Convention de partenariat relative à la mise en uvre d'une gestion groupée des Certificats d'Économies d'Énergies (CEE)

Intercommunalité SPLA Territoires Publics Présentation du rapport sur les actions entreprises suite aux observations et recommandations de la chambre régionale des comptes