19 novembre 2024

Personnel communal Avancements de grade Transformation de postes Mise à jour du tableau des effectifs

Finances / Énergie Région Bretagne / Commune - Convention de partenariat relative à la mise en uvre d'une gestion groupée des Certificats dÉconomies dÉnergies (CEE)

Finances Budget 2024 de la Commune Vote d'une décision modificative n° 3

Vie associative / Finances — Vote de subventions exceptionnelles à l'association Comité des Fêtes et à l'association ASCC

Urbanisme — ZAC des Trois Lieux - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité et du bilan financier actualisé au 31 Décembre 2023 de la ZAC des Trois Lieux

Intercommunalité SPLA Territoires Publics - Mise en place d'une garantie demprunt au profit de la Société Territoires Publics sur la ZAC des Trois Lieux

Personnel communal Création d'un poste au grade dAgent de maitrise à temps complet aux fonctions de Responsable du service Entretien et agent d'entretien des locaux

Administration générale — Règlement Général sur la Protection des Données - Adhésion au service du Délégué à la Protection des données mutualisé du Centre de gestion dIlle-et-Vilaine - Renouvellement

Intercommunalité SPLA Territoires Publics Présentation du rapport sur les actions entreprises suite aux observations et recommandations de la chambre régionale des comptes