Conseil municipal du 2024-03-19
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délibérations
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Finances & Budget
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Culture & Patrimoine
3
Ressources humaines
Synthèse
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Délibération 2024_76 Budget Général _ Modification APCP _ INTRA
Délibération 2024_77 CIAS — Subvention équilibre 2024
Délibération 2024_78 Action Coeur de Ville Programme prévisionnel 2024
Délibération 2024 81 OPAH RU Attribution aides façades
Délibération 2024_82 OPAH RU Aides à la sortie de logements vacants
Délibération 2024_83 OPAH Volet Classique Aides aux particuliers
Délibération 2024_84 Aide TPE Ingrid DERNIAUX
Délibération 2024_85 Aide TPE Natacha GARNIER
Délibération 2024_86 Aide TPE Pauline MARCEAU
Délibération 2024_87 Aide TPE — SARL L'Atelier de Zoé
Délibération 2024_88 Aide TPE SNS Les Amis
Délibération 2024 89 Aide TPE SARL Chez les Artistes
Délibération 2024_93 ANEV Adhésion 2024
Délibération 2024_94 PACET Aide pour l'achat composteur en bois
Délibération 2024_95 PCAET Aide pour l'achat récupérateurs eaux pluviales
Délibération 2024_79 Convention servitude ENEDIS Parcelle C1275 Chinon
Délibération 2024_80 Convention implantation réseau électrique SIEIL Parcelle ZC26 Chinon
Délibération 2024_91 CLAN Avenant 1 à la convention MAD Emplacements Camping Chinon
Délibération 2024_92 Sentier Nature Saint Benoit la Forêt Convention tripartite
Délibération 2024_75 Motion soutien pour maintien formation locale - domaine nucléaire
Délibération 2024_97 Convention MAD Agent CCCVL - Mairie Chinon - Mission Urbanisme
Délibération 2024_98 Tableau des effectifs Modification
Délibération 2024_90 Désignation représentant ASL et Copropriété Maison de Santé
Délibération 2024_96 Convention vente d'eau avec la CC TOVAL
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