27 février 2024

Délibération n°2024 — 41 Vote du budget principal 2024

Délibération n°2024 — 42 Budget annexe CC CVL - Régie assainissement 2024

Délibération n°2024 — 43 Budget annexe CC CVL - Régie Eau 2024

Délibération n°2024 — 44 Budget annexe CC CVL - C'ampings 2024

Délibération 2024 45 Vote Budget Mobilité 2024 (Annule et remplace lenvoi du 06/03/2024)

Délibération n°2024 — 45 Budget Mobilité 2024

Délibération n°2024 — 46 Budget Principal - Révision des APCP

Délibération n°2024 — 53 OPAH - volet rénovation urbaine : aides aux particuliers

Délibération n°2024 — 62 PCAET achat de c'omposteur bois - attribution des subventions

Délibération n°2024 — 63 PCAET achat de récupérateur d'eaux pluviales - attribution de l'aide aux particuliers

Délibération n°2024 — 66 Convention avec l'association CLAAC - montant de la subvention au titre de l'année 2024

Délibération n°2024 — 49 ACV - refacturation entre la ville de Chinon et CC CVL 2022/2023

Délibération n°2024 — 55 OT Azay Chinon Val de Loire - Groupement de c'ommandes bornes n'umériques tourisme

Délibération n°2024 — 56 C'amping Chinon - Tarifs s'aison 2024

Délibération n°2024 — 57 Abbaye de S'euilly - Tarifs 2024

Délibération n°2024 — 58 Nouvelle offre de Transport - Politique tarifaire et l'ancement consultation billettique

Délibération n°2024 — 64 Convention Bibliothèque de Tours - Dépôts du fonds ancien ouvrages XVIè au XIXè s'iècle

Délibération n°2024 — 65 Ecole de musique CVL - Déploiement d'un atelier instrumental des c'uivres dans les écoles

Délibération n°2024 — 67 C'entre Hébergement Intercommunal Avoine - modification du règlement

Délibération n°2024 — 47 Appel d'Offres pour le n'ettoyage des réseaux d'eaux usées et des ouvrages assnt

Délibération n°2024 — 48 Restructuration et extension de la maison c'ommunautaire - APD approbation

Délibération n°2024 — 50 Modification droit c'ommun 1 PLUiH - objectifs et modalités de c'oncertation

Délibération n°2024 — 51 Prescription Révision Allégée n°3 PLUiH - réduction zone agricole

Délibération n°2024 — 52 Prescription Révision Allégée n°4 PLUiH - réduction zone n'aturelle et forestière

Délibération n°2024 — 54 Aire c'amping-c'ar Chinon : acquisition foncière

Délibération n°2024 — 68 Convention mutualisation affaires foncières de la CC CVL auprès de la Ville de Chinon

Délibération n°2024 — 69 Tableau des effectifs - Février 2024

Délibération n°2024 — 70 Règlement de formation - modification de valeur de la j'ournée de formation

Délibération n°2024 — 71 Règlement intérieur CC CVL - annexe spécifique Prévention, Tranquillité et Sécurité Publique

Délibération n°2024 — 72 Règlement intérieur CC CVL - ASA

Délibération n°2024 — 60 Gestion des d'igues départementales - convention

Délibération n°2024 — 61 PCAET - Projet de convention CPIE programme de plantation haies et arbres isolés 2024-2026

Délibération n°2024 — 59 Adhésion à la C'entrale d'Achat des Transports Publics