Conseil municipal du 2025-01-21

18 délibérations - Délibération n°2025-21 Elaboration du RLPi de la CC CVL : bilan de la concertation et arrêt du projet - Délibération n°2025-18 PCAET attribution des aides achat récupérateurs EP - Délibération n°2025-19 Avis sur la modification des statuts du SIEIL - Délibération n°2025-20 Inscription à l'ordre des architectes - Délibération n°2025-16 Avis sur le projet de labellisation Loire des Confluences RAMSAR - Délibération n°2025-15 Mutualisation des actions Bien être au travail : CC CVL, Chinon et CIAS - Délibération n°2025-17 Demande instauration du droit de préemption captages prioritaires : modification périmètre - Délibération n°2025-14 Groupement de commandes Chinon et CC CVL : fourniture et livraison de repas - Délibération n°2025-11 Avance remboursable BP vers le budget camping - Délibération n°2025-12 Avance subvention au CIAS - Délibération n°2025-13 Attribution de subventions Saint Vincent 2025 - Délibération n°2025-9 Ouverture de crédits inv par anticipation Budget Assnt - Délibération n°2025-10 Modification APCP Assnt STEP Veron et Chinon - Délibération n°2025-8 Ouverture de crédits inv par anticipation Budget Eau - Délibération n°2025-7 Ouverture de crédits inv par anticipation BP - Délibération n°2025-6 Désignation référent déontologue de l'élu local : adhésion AMIL - Délibération n°2025-4 Désignation au sein des commissions CC CVL : modifications - Délibération n°2025-5 SMICTOM Désignation représentants : modifications