6 novembre 2025
7
délibérations
2
Environnement
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Décisions prises dans le cadre de la délégation à monsieur le maire
Modifications statutaires concernant la composition des conseils et bureaux communautaires mise en conformité
Création d'un poste d'agent de maitrise — TC au 01012026
Création d'un poste d'agent de maitrise — TNC 31/35 ème au 01012026
Rapport d'activité 2024 SDE35
Admission en non valeur
Marché publique avenans 03 LOT03 — DESCHAMPS et LOT08 BREL et LOT 06- ATLANTIQUE OUVERTURE
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