Conseil municipal du 2025-03-13

9 délibérations - Convention de participation aux frais de fonctionnement de L'ALSH Familles rurales pour 2024 et 2025 - Lancement procédure pour la vente de chemin ou délaissé de chemin - - Service public d'assainissement collectif - redevance pour performance des systèmes assainissement collectif au 1er janv - Présentation des orientations budgétaires - exercice 2025 - Versement des subventions aux associations - participation école publique - OGEC - au Syndicat petit car - Décisions prises dans le cadre de la délégation à monsieur le maire DIA - Réalisation d'un contrat prêt d'un montant de 350 000 auprès de la CDC pour le financement opération TIERS LIEU - Avenant n°1 convention de prestations service entre SUPV et la commune ADS - DETR FINANCEMENT TVX CHGT CHAUDIERE FIOUL ECOLE PUB par deux PAC