Conseil municipal du 2026-02-18

Coësmes 18 février 2026 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Adhésion à la convention de participation risque santé compl du CDG35 au 01012026 - 2ème Avis CST - VOTE des subventions pour les associations BP COMMUNE 2026 - Adhésion à la convention d'assistance technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainisseme - Décisions prises dans le cadre de la délégation DIA bien 11 bis rue des Acacias

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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202604

Décisions prises dans le cadre de la délégation DIA bien 11 bis rue des Acacias

20260201

Adhésion à la convention d'assistance technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif - 2026 à 2028

👥 Ressources humaines 1 délibération
20260202

Adhésion à la convention de participation risque santé compl du CDG35 au 01012026 - 2ème Avis CST

💶 Finances & Budget 1 délibération
20260203

VOTE des subventions pour les associations BP COMMUNE 2026

WEB scdl:21350082000013:2026-02-18
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