Conseil municipal du 2025-12-11

Coëtmieux 11 décembre 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Revalorisation des loyers communaux - Participation demandée à la Commune d Andel pour la scolarisation des enfants à l école de la Glanerie - Subvention Etat DSIL Dotation de Soutien à l Investissement Local Salle Communale - Décision Modificative au BP Budget Primitif 2025 - Vente de délaissé de terrain - Rapport triennal sur l artificialisation des sols - Droit de préemption urbain - Approbation du PLU Plan Local d Urbanisme de la Commune

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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2556

Approbation du PLU Plan Local d Urbanisme de la Commune

2557

Droit de préemption urbain

2558

Rapport triennal sur l artificialisation des sols

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2560

Décision Modificative au BP Budget Primitif 2025

2561

Subvention Etat DSIL Dotation de Soutien à l Investissement Local Salle Communale

2562

Participation demandée à la Commune d Andel pour la scolarisation des enfants à l école de la Glanerie

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2559

Vente de délaissé de terrain

2563

Revalorisation des loyers communaux

WEB megalis:2025:7298:2025-12-11
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