Conseil municipal du 2025-06-30

13 délibérations - DE_2025-051 BIS Avis sur le projet de Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine Consultation des person - DE_2025-051 Avis sur le projet de Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine Consultation des personnes - DE_2025-044 Recrutement agent contractuel Accroissement temporaire d'activité - DE_2025-049 Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Guer Année scolaire 2024-2025 - DE_2025-043 Taxe d'aménagement applicable au 01.01.2026 - DE_2025-040 Adoption du procès-verbal de la séance du 26 Mai 2025 - DE_2025-046 Contrat de maintenance défibrillateur - DE_2025-047 VHBC Convention d'échelonnement du versement des excédents budgétaires transférés - DE_2025-041 Prescription de l'élaboration de la carte communale - DE_2025-050 Demande de subventions - DE_2025-045 Contrat de logiciels métiers et prestations de services Renouvellement 2025.2028 - DE_2025-042 Transfert de terrains du Budget Principal vers le Budget Annexe Lotissement La Chérière - DE_2025-048 Annulation location salle des fêtes Remboursement des arrhes