30 juin 2025
13
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
DE_2025 — 049 Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Guer Année scolaire 2024-2025
DE_2025 — 043 Taxe d'aménagement applicable au 01.01.2026
DE_2025 — 050 Demande de subventions
DE_2025 — 048 Annulation location salle des fêtes Remboursement des arrhes
DE_2025 — 041 Prescription de lélaboration de la carte communale
DE_2025 — 045 Contrat de logiciels métiers et prestations de services Renouvellement 2025.2028
DE_2025 — 042 Transfert de terrains du Budget Principal vers le Budget Annexe Lotissement La Chérière
DE_2025 — 051 BIS Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine Consultation des personnes publiques
DE_2025 — 051 Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine Consultation des personnes publiques
DE_2025 — 046 Contrat de maintenance défibrillateur
DE_2025 — 047 VHBC Convention déchelonnement du versement des excédents budgétaires transférés
DE_2025 — 044 Recrutement agent contractuel Accroissement temporaire d'activité
DE_2025 — 040 Adoption du procès-verbal de la séance du 26 Mai 2025
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