CM
11 mars 2026
Comblessac
7 délibérations
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (7)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2026
De_2026 — 11 Carte Communale Evaluation Environnementale
2026
De_2026 — 12 Extension Lotissement la Cheriere Mandat de Vente sans Exclusivité
2026
De_2026 — 13 Urbanisme Saisine Cdpenaf35
Autres decisions
2 délibérations
2026
De_2026 — 20 Présentation de l'État Annuel des Indemnités Percues par les Élus en 2025
2026
De_2026 — 10 Adoption du Proces-Verbal de la Seance du 26 Janvier 2026
Culture & Patrimoine
1 délibération
2026
De_2026 — 14 Entretien de Voirie Programme 2026
Finances & Budget
1 délibération
2026
De_2026 — 19 Subventions aux Associations - Attribution 2026
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