Conseil municipal du 2026-03-11

Comblessac 11 mars 2026 7 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

7 délibérations - DE_2026-11 CARTE COMMUNALE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DE_2026-14 ENTRETIEN DE VOIRIE PROGRAMME 2026 - DE_2026-12 EXTENSION LOTISSEMENT LA CHERIERE MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITÉ - DE_2026-19 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION 2026 - DE_2026-20 PRÉSENTATION DE L'ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ÉLUS EN 2025 - DE_2026-13 URBANISME SAISINE CDPENAF35 - DE_2026-10 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2026

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations

2026

DE_2026 — 11 CARTE COMMUNALE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

2026

DE_2026 — 12 EXTENSION LOTISSEMENT LA CHERIERE MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITÉ

2026

DE_2026 — 13 URBANISME SAISINE CDPENAF35

📄 Autres decisions 2 délibérations

2026

DE_2026 — 20 PRÉSENTATION DE L'ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ÉLUS EN 2025

2026

DE_2026 — 10 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2026

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

2026

DE_2026 — 14 ENTRETIEN DE VOIRIE PROGRAMME 2026

💶 Finances & Budget 1 délibération

2026

DE_2026 — 19 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION 2026

WEB scdl:21350084600018:2026-03-11

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