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15 avril 2024

Comblessac 17 délibérations

17

délibérations

14

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Administration

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Délibérations (17)

Finances & Budget 14 délibérations
2024

Affectation des résultats Budget annexe Boulangerie Logement

2024

Affectation des résultats — Budget annexe Assainissement

2024

Affectation des résultats — Budget annexe Commerce Multiservices

2024

Affectation des résultats — Budget principal de la commune

2024

Affectation des résultats — Budget annexe Lotissement La Chérière

2024

Fongibilité des crédits

2024

Admission en Non — Valeur de créances irrécouvrables

2024

Fiscalité Directe Locale — Vote des taux pour 2024

2024

Subventions aux associations — Attribution 2024

2024

Approbation du compte de gestion 2024 — Budget annexe Assainissement

2024

Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe Lotissement La Chérière

2024

Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe Boulangerie Logement

2024

Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe Commerce-Multiservices

2024

Approbation du compte de gestion 2023 — Budget commune

Ressources humaines 1 délibération
2024

Convention de mise à disposition d'un agent administratif au SIRS

Administration 1 délibération
2024

Adoption du procès — verbal de la séance du 11 mars 2024

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D_Diagnostic et Shéma Directeur des eaux usées

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