Conseil municipal du 2024-01-29

Comblessac 29 janvier 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - ATC Proposition de convention pour le renouvellement du bail de location d'une partie de la parcelle ZE 56 - MAM - Demande de subvention au titre de la DETR 2024 - Amendes de police Dotation 2023 Programme 2024 - Modernisation de voirie 2024 - Programme 2024 - Adoption du procès-verbal de la séance du 21 Décembre 2023

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

MAM — Demande de subvention au titre de la DETR 2024

2024

Amendes de police Dotation 2023 Programme 2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

ATC Proposition de convention pour le renouvellement du bail de location d'une partie de la parcelle ZE 56

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Modernisation de voirie 2024 — Programme 2024

🏛️ Administration 1 délibération
2024

Adoption du procès — verbal de la séance du 21 Décembre 2023

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