Conseil municipal du 2024-03-11

10 délibérations - Demande de remise gracieuse de loyers - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de Comblessac - Fixation d'un taux horaire du personnel municipal - RH Instauration de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat - Agent intercommunal - Facturation de la participation 2024 du COS à la commune de Les Brulais - RPI - Participation aux frais de fonctionnement année 2023-2024 - RPI - Participation aux charges sociales - Réajustement 2023 et prévisionnel 2024 - ADMR Val d'Anast - Demande de subventtion - Modernisation de voirie 2024 - Choix du prestataire - Adoption du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024