10 septembre 2025
13
délibérations
7
Finances & Budget
2
Administration
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
110 Demande de Subvention A la Region au Titre des Petites Cités de Caractere (pcc) Aménagement des Abords de la Gloriette
109 Depenses A Imputer au Compte « 6232 Fetes et Ceremonies » - Budget General de la Ville et ses Budgets Annexes
Decision Modificative N°1 — Remboursement Davance
105 Admission en Non — Valeur de Creances Irrecouvrables Budget Principal
104 Admission en Non — Valeur de Creances Eteintes Budget Principal
Demande de Subvention de Fonctionnement — Amicale Bouliste Combourgeoise
106 Demande de Subvention de Fonctionnement- Karate Club
Election Secretaire de Seance et Approbation du Dernier Pv
Election Secretaire de Seance et Approbation du Dernier Pv
Accueil des Enfants de Moins de Trois Ans au Sein des Structures Municipales
Cession Fonciere Site Funeraire du Chatel Susbtitution Dacquereurs
Icpe — Avis sur le Dossier Presente par la Scea du Bas Châtaignier
Lotissement Communal la Cc2 Commercialisation Lots -Construction Maisons Ville Accord Partenariat Exclusivite Maisons Battais
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