Conseil municipal du 2025-09-10

13 délibérations - 25-103-ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PV - 25-114- ICPE- AVIS SUR LE DOSSIER PRESENTE PAR LA SCEA DU BAS CHÂTAIGNIER - 25-113- ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS AU SEIN DES STRUCTURES MUNICIPALES - 25-112- CESSION FONCIERE SITE FUNERAIRE DU CHATEL SUSBTITUTION DACQUEREURS - 25-111- LOTISSEMENT COMMUNAL LA CC2 COMMERCIALISATION LOTS -CONSTRUCTION MAISONS VILLE ACCORD PARTENARIAT EXCLUSIVITE - 25-110 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DES PETITES CITÉS DE CARACTERE (PCC) AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA GLO - 25-109 DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE « 6232 FETES ET CEREMONIES » - BUDGET GENERAL DE LA VILLE ET SES BUDGETS ANNEXES - 25-108- DECISION MODIFICATIVE N°1 - REMBOURSEMENT DAVANCE - 25-105 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET PRINCIPAL - 25-104 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES BUDGET PRINCIPAL - 25-103-ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PV - 25-107- DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AMICALE BOULISTE COMBOURGEOISE - 25-106 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT- KARATE CLUB