Conseil municipal du 2025-10-15

13 délibérations - 25-117 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT- AIDE AUX MAIRES BATISSEURS - 25-116 RÉSERVE FONCIERE- LE ROUILLON - 25-115 ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PV - 25-125 TABLEAU DES EFFECTIFS-MODIFICATION-PROMOTION INTERNE 2025 - 25-124- ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CENTRE DE GESTION 35 - 25-123 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE DU CENTRE DE GESTION 35 - 25-122 DEMANDE DACQUISITION DUN DELAISSE COMMUNAL AU LIEU-DIT « LE CHATEAU GAILLARD » - 25-121 DEMANDE DACQUISITION DUN DELAISSE COMMUNAL AU LIEU-DIT « LE ROCHER AOUSTIN » - Mme DENOUAL - 25-120 DEMANDE DACQUISITION DUN DELAISSE COMMUNAL AU LIEU-DIT « LE ROCHER AOUSTIN » - Mr ORY - 25-119 ACCEPTATION DE DONS DE PHOTOS ET CARTES POSTALES - 25-118 PPMVP- PROLONGATION - 25-117 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT- AIDE AUX MAIRES BATISSEURS - 25-126 CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE LADRESSAGE, DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ELECTORAL