Conseil municipal du 2025-01-22

19 délibérations - 25-19 CR DIA - 25-18 CONVENTION PLURIANNUELLE DOBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LASSOCIATION COMBOURG ANIMATIONS - 25-17 INSTAURATION DUNE SERVITUDE DE SUPPORTS ET DANCRAGE SUR LES IMMEUBLES PRIVÉS POUR LA COMMUNE DE COMBOURG- CONVENTI - 25-16 ICPE- AVIS SUR LE DOSSIER PRESENTE PAR LA SOCIETE NOVANDIE - 25-15 CREATION DUN EMPLOI PERMANENT- SECRETARIAT DES SERVICES TECHNIQUES - 25-14 INFORMATION- PROJET EOLIEN SUR LA COMMUNE DE LANRIGAN - 25-13 DELEGATION DE LEXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - 25-12 DEMANDE DACQUISITION DUN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LE PETIT TREFFERY » - DEMANDEURS M. ALAN COUVERT ET MME MATHIL - 25-11 DEMANDE DACQUISITION DUN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LES FONTENELLES » - DEMANDEURS INDIVISION ROUX HÉRISSON - 25-10 DEMANDE DACQUISITION DUN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LANDRAN » - DEMANDEUR MONSIEUR CEDRIC ELLUARD - 25-9 RÉPARTITION DES RECETTES DES AMENDES DE POLICE DOTATION 2024 PROGRAMME 2025 - 25-8 RENOUVELLEMENT DES BORNES INCENDIES DETR - 25-7 TRAVAUX DAMÉNAGEMENT DE VOIRIE AVENUE GAUTIER PERE ET FILS ET RUE LAMENNAIS DETR DSIL - 25-6 TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LANCIENNE ÉCOLE MATERNELLE DETR DSIL - 25-5 LOTISSEMENT LA CROIX BRIAND 5 - PROJET DE CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SOCIAUX DEMANDE EN GARANTIE DEMPRUNT ANNUL - 25-4 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE- DON DE LA MUNICIPALITE - 25-3 AUTORISATION DENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS - 25-2 TRAVAUX DE RENOVATION DES SALLES DE SPORT DE LESPACE MALOUAS MOe- AVENANT 3 - 25-1 ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PV