22 janvier 2025

9 Répartition des Recettes des Amendes de Police Dotation 2024 Programme 2025

8 Renouvellement des Bornes Incendies DETR

7 Travaux D'aménagement de Voirie Avenue Gautier Pere et Fils et Rue Lamennais DETR DSIL

6 Travaux de Rénovation Énergétique de Lancienne École Maternelle DETR DSIL

5 Lotissement la Croix Briand 5 — Projet de Construction de 19 Logements Sociaux Demande en Garantie Demprunt Annule et Remplace

4 Solidarite avec la Population de Mayotte- Don de la Municipalite

3 Autorisation Dengager, de Liquider et de Mandater des Depenses D'investissement Avant le Vote des Budgets

12 Demande D'acquisition D'un Chemin Rural au Lieu-Dit « le Petit Treffery » - Demandeurs M. Alan Couvert et Mme Mathilde Jourdant

11 Demande D'acquisition D'un Chemin Rural au Lieu-Dit « les Fontenelles » - Demandeurs Indivision Roux Hérisson

10 Demande D'acquisition D'un Chemin Rural au L'ieu-D'it « L'andran » - Demandeur Monsieur C'edric Elluard

2 TRAVAUX DE RENOVATION DES SALLES DE SPORT DE LESPACE MALOUAS MOe- AVENANT 3

19 Cr Dia

18 Convention Pluriannuelle D'objectifs entre la Commune et L'association Combourg Animations

16 Icpe — Avis sur le Dossier Presente par la Societe Novandie

14 Information — Projet Eolien sur la Commune de Lanrigan

17 Instauration D'une Servitude de Supports et Dancrage sur les Immeubles Privés pour la Commune de Combourg- Convention

15 Creation D'un Emploi Permanent — Secretariat des Services Techniques

13 Delegation de L'exercice du Droit de Preemption Urbain

1 Election Secretaire de Seance et Approbation du Dernier Pv