Conseil municipal du 2024-09-17

Combourg 17 septembre 2024 20 délibérations
Document source

20

délibérations

8

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

4

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

20 délibérations - Renvoi délibération erreur matérielle-délibération garantie d'emprunt CLH 24-129 - FRR-DISPOSITIF ANAH - FRR-NOUVELLES ENTREPRISES - CR DIA - GARANTIE D'EMPRUNT-CLH - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE-ASSOCIATION ACCA - RATTRAPAGE DAMORTISSEMENTS SUR BIENS A SORTIR DE LINVENTAIRE - VIREMENT DE CREDITS N°2 BUDGET PRINCIPAL - CLOTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT SUR JOSEPHINE - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU PRESBYTERE ATTRIBUTION DES LOTS - TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER-PROGRAMME 2024 - DENOMINATION DUNE AIRE DE STATIONNEMENT PLACE LOUIS LEFRANCOIS - LOTISSEMENT COMMUNAL SUR SAINT FRANCOIS-PRESENTATION MODIFICATIF PA - LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER SAINT JOSEPH - 24-114 REVENTE PARCELLE CC1-AVIS DU CM-CLAUSE ANTI-SPECULATIVE - AJOUT PROJET A L'ORDRE DU JOUR - ELECTION d'un secrétaire de séance et approbation du précédent PV - MISSION MOe TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE SECTEUR ACACIAS ET SECTEUR GAUTIER APD SECTEUR ACACIAS - DEMANDE DACQUISITION DUN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LANDRAN - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 1 RUE SAINT JOSEPH

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Délibérations (20)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
24

Renvoi délibération erreur matérielle — délibération garantie d'emprunt CLH 24-129

24

FRR — DISPOSITIF ANAH

24

FRR — NOUVELLES ENTREPRISES

24

GARANTIE D'EMPRUNT-CLH

24

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION ACCA

24

RATTRAPAGE DAMORTISSEMENTS SUR BIENS A SORTIR DE LINVENTAIRE

24

VIREMENT DE CREDITS N°2 BUDGET PRINCIPAL

24

CLOTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT SUR JOSEPHINE

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
24

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU PRESBYTERE ATTRIBUTION DES LOTS

24

TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER — PROGRAMME 2024

24

LOTISSEMENT COMMUNAL SUR SAINT FRANCOIS — PRESENTATION MODIFICATIF PA

24

LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER SAINT JOSEPH

24

MISSION MOe TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE SECTEUR ACACIAS ET SECTEUR GAUTIER APD SECTEUR ACACIAS

24

DEMANDE DACQUISITION DUN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LANDRAN

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
24

CR DIA

24

DENOMINATION DUNE AIRE DE STATIONNEMENT PLACE LOUIS LEFRANCOIS

24

24 — 114 REVENTE PARCELLE CC1-AVIS DU CM-CLAUSE ANTI-SPECULATIVE

24

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 1 RUE SAINT JOSEPH

📄 Autres decisions 1 délibération
24

AJOUT PROJET A L'ORDRE DU JOUR

🏛️ Administration 1 délibération
24

ELECTION d'un secrétaire de séance et approbation du précédent PV

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