11 février 2026
19
délibérations
11
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (19)
12 Pvd Plan de Financement et Demande Subvention Banque des Territoire-Realisation Etude Pre Operationnelle Amenag Quartier General Gaulle
11 Répartition des Recettes des Amendes de Police Dotation 2025 Programme 2026
10 Renovation Energetique des Salles de Sport de L'espace Malouas - Autorisation de Programme Pluriannuel - Revision
09 Autorisation Dengager, de Liquider et de Mandater des Depenses D'investissement Avant le Vote des Budgets
08 Compte Financier Unique 2025 Budget Lotissement sur Saint Francois
07 Compte Financier Unique 2025 Budget Lotissement Saint Joseph
06 Compte Financier Unique 2025 Budget Lotissement Couapichette
05 Compte Financier Unique 2025 Budget Lotissement la Croix du Chenot 2
04 Compte Financier Unique 2025 Budget Lotissement la Croix du Chenot
03 Compte Financier Unique 2025 Budget du Service Accueil Petite Enfance
02 Compte Financier Unique 2025 Budget du Camping Municipal du Vieux Chatel
13 ACQUISITION FONCIERE PARCELLE AD795 RUE DE TRAGONOUX - bis
17 Assistance A Maitrise Douvrage (amo) Marches Dassurances Convention de Constitution D'un Groupement de Commandes
13 Acquisition Fonciere Parcelle Ad795 Rue de Tragonoux
Annexe statuts CCBR
14 Statuts de la Communaute de Communes Bretagne Romantique- Modification des Competences
16 Creation D'un Poste Darchiviste Non Permanent A Temps Complet
15 Tableau des Effectifs — Modification Poste Atsem Principal 2eme Classe
01 Election Secretaire de Seance et Approbation du Dernier Pv
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