Conseil municipal du 2026-02-11

19 délibérations - 26-13 ACQUISITION FONCIERE PARCELLE AD795 RUE DE TRAGONOUX - bis - Annexe statuts CCBR - 26-17 ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE (AMO) MARCHES DASSURANCES CONVENTION DE CONSTITUTION DUN GROUPEMENT DE COMMANDES - 26-16 CREATION DUN POSTE DARCHIVISTE NON PERMANENT A TEMPS COMPLET - 26-15 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION POSTE ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE - 26-14 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE- MODIFICATION DES COMPETENCES - 26-13 ACQUISITION FONCIERE PARCELLE AD795 RUE DE TRAGONOUX - 26-12 PVD PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE SUBVENTION BANQUE DES TERRITOIRE-REALISATION ETUDE PRE OPERATIONNELLE AMENAG Q - 26-11 RÉPARTITION DES RECETTES DES AMENDES DE POLICE DOTATION 2025 PROGRAMME 2026 - 26-10 RENOVATION ENERGETIQUE DES SALLES DE SPORT DE LESPACE MALOUAS - AUTORISATION DE PROGRAMME PLURIANNUEL - REVISION - 26-09 AUTORISATION DENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS - 26-08 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET LOTISSEMENT SUR SAINT FRANCOIS - 26-07 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET LOTISSEMENT SAINT JOSEPH - 26-06 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET LOTISSEMENT COUAPICHETTE - 26-05 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENOT 2 - 26-04 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENOT - 26-03 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET DU SERVICE ACCUEIL PETITE ENFANCE - 26-02 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL DU VIEUX CHATEL - 26-01 ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PV